Le Télégramme : un recours contre le projet Abbé Tréhin

Urbanisme. Un recours contre le projet «Abbé Tréhin»

20 avril 2011Lors du conseil municipal du 22février, les élus ont adopté le projet d'urbanisation des terrains aujourd'hui occupés par le stade Abbé Tréhin. MmePrigent, présidente de l'association Escapade, vient de former un recours gracieux adressé au maire, contre ce projet d'urbanisation. Ce programme immobilier doit rassembler 77 logements dont 41 en accession libre, douze en accession sociale à la propriété et 24 en logements locatifs aidés. Le programme est le fruit d'un partenariat entre les sociétés Lamotte Constructeur et Aiguillon Construction.

Contestation sur deux plans

La présidente de l'association Escapade conteste ce projet sur deux plans. Le premier concerne la vente des terrains. Elle estime que «ce terrain remplit toutes les caractéristiques du domaine public et ne peut être déclassé (aujourd'hui) pour être incorporé dans le domaine privé de la commune et être vendu.» Elle s'appuie sur le fait que «le terrain de sport est toujours accessible aux jeunes sportifs». Le second plan concerne le respect du Scot, le schéma de cohérence territoriale. Elle estime que le Scot limite le nombre de logements à l'hectare à la fourchette de 25 à 40. Or, selon elle, «ce projet porte la densité à l'hectare à 56 logements». André Le Roux, maire, a deux mois pour répondre à cette demande de recours gracieux. Quant à l'interdiction affirmée par l'association escapade, de l'utilisation du stade par les enfants de l'École Sainte Anne, André Le Roux et la directrice de l'école démentent formellement celle-ci.

Lettre de recours gracieux

Adressée au Maire de Locmiquélic par la présidente de l'association Escapade, Mme Marylène PRIGENT, le 15 avril 2011

Monsieur le Maire,

En tant que Présidente de l’Association « ESCAPADE » dont l’objet est la sauvegarde du patrimoine foncier et culturel, entres autres, j’ai l’honneur de former un recours gracieux à l’encontre de la délibération du Conseil Municipal en date du 22 février 2011 (copie jointe).

La délibération me semble en effet entachée d’illégalité sur les points suivants :

1°) Sur la décision de vendre le Stade de l’Abbé TREHIN

Il apparaît que la règle de droit concernant le déclassement d’un bien appartenant au Domaine Public Communal n’a pas été respectée. En effet, le stade n’est nullement désaffecté car toujours opérationnel en tant que terrain d’entraînement accessible aux jeunes sportifs de notre Commune. Ce terrain remplit toutes les caractéristiques du Domaine public et ne peut par conséquent être déclassé, incorporé dans le Domaine privé de la Commune puis vendu. La décision de vente prise par le Conseil Municipal est donc entachée d’une erreur manifeste d’appréciation et pour le moins d’un détournement de pouvoir, la procédure d’enquête publique devant être un préalable à tout déclassement.

Nous déplorons par ailleurs que les activités sportives de l’Ecole Sainte ANNE, jusqu’à présent toujours exercées sur ce terrain aient été interdites par la Mairie depuis le début de l’année. Des manifestations diverses (troc et puces par exemple) qui devaient s’y tenir dans les semaines à venir ont également fait l’objet d’interdictions.

2°) Sur le non respect des préconisations contenues dans le règlement de consultation et dans le SCOT concernant la densité de logements à l’hectare.

Le nombre de logements annoncés, -60 puis 77- soit 56 logements à l’hectare dépasse largement le taux réglementaire préconisé par le SCOT (entre 25 et 40 logements à l’hectare). De la même manière, il est en deçà des prescriptions contenues dans le règlement de la consultation concernant la densité à l’hectare. Le bailleur retenu n’a donc pas respecté ces documents qui lui sont opposables. En effet l’appel d’offres portait sur un projet de 35 logements à l’hectare. La proposition du constructeur choisi porte la densité à l’hectare à 56 logements si toutefois le projet reste bien à 77 logements.

Pour tous ces motifs, je vous demande, Monsieur Le Maire, de procéder au retrait de la délibération en date du 22 février 2010

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.

Marylène PRIGENT

Présidente d’ESCAPADE

P.J : délibération du Conseil Municipal de LOCMIQUELIC du 22 février 2011.