Suite à notre article « Un nouveau quartier sur le terrain de l’Abbé-Tréhin », publié le 8 septembre, l’association Escapade nous fait parvenir ce droit de réponse, estimant qu’elle se doit de démentir certaines affirmations.
Madame le maire accuse l’association d’avoir coûté 110 000 euros à la commune. Ces 110 000 euros ne sont en aucun cas imputables à l’action de l’association Escapade. Le 7 avril 2011, le tribunal administratif de Rennes a annulé le plan local d’urbanisme (PLU), suite à une procédure engagée par l’association Îlot vert. En conséquence de cette annulation, un nouveau PLU a dû être élaboré, ce qui a entraîné le fameux coût de 110 000 euros pour la commune. Cette dépense résulte de l’illégalité entachant le PLU initial, illégalité qui n’est ne peut être reprochée qu’à ses rédacteurs. Dans tous les cas, l’association Escapade n’a pas agi en justice contre le PLU. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme responsable des dépenses publiques évoquées par le maire.
L’annulation du PLU a également eu un impact négatif sur le calendrier des travaux projetés sur l’ancien stade Abbé-Tréhin. Dans l’attente d’un nouveau PLU et pour permettre la réalisation du projet de promotion immobilière en cause, la municipalité a décidé de réviser le plan d’occupation des sols (POS) en janvier 2012. Cette procédure de révision, coûteuse en temps et en argent public, s’est avérée totalement inutile. En effet, il a fallu attendre le 23 janvier 2014 et l’approbation du nouveau PLU pour que les permis de construire des promoteurs Aiguillon et Pierval puissent être délivrés. Dans ce nouveau PLU, le programme d’urbanisation du stade a été maintenu, au mépris total de l’action et des arguments de notre association.
Les recours exercés par Escapade ont eu pour résultat une modification positive du projet initial. En effet, le projet initial de 77 logements, dont 41 en accession libre, a été remplacé par un projet prévoyant désormais 60 logements, répartis en location-accession et locatif aidé, et 15 terrains nus (et non 12 comme indiqué dans l’article), vendus au prix du marché (100 à 200 euros le m²), donc une densité au m² moins importante.
Nous pensons toujours que les « terrains communaux n’ont pas à être vendus pour des opérations commerciales », notamment lorsque celles-ci ne servent pas exclusivement la « cause sociale ». L’association est convaincue que ce stade devait rester au service de la population et des jeunes en particulier. Elle attend à présent que les espaces sportifs et de loisirs promis par la municipalité précédente devant les tribunaux, en remplacement du stade, soient réalisés rapidement, d’autant plus que cet espace sportif est prévu à 100 m de l’ex-stade Abbé Tréhin.
Madame la maire agite la menace d’une procédure pour action abusive qu’exercerait la société Aiguillon si Escapade venait à contester l’arrêt à intervenir devant le Conseil d’État. Nous sommes étonnés, car l’arrêt n’étant pas encore intervenu, il est impossible de déterminer si un pourvoi en cassation est possible ou opportun.
Un tel pourvoi n’étant pas plus suspensif que les actions déjà menées devant le tribunal administratif et la Cour administrative d’appel, une telle action ne pourrait causer un quelconque préjudice à la société Aiguillon, laquelle a d’ailleurs déjà commencé les travaux.
Il est très dérangeant de constater qu’un maire, représentant d’une commune et garant de l’intérêt général, prend fait et cause en faveur d’une société privée. Ne lui en déplaise, Madame la maire ne représente pas la société Aiguillon. Elle n’a aucune légitimité pour annoncer ce que pourrait faire cette société ou l’action en justice qu’elle serait susceptible d’exercer. En revanche, ses propos peuvent être interprétés comme une tentative d’intimidation à l’égard de notre association pour la dissuader d’exercer son droit fondamental d’agir en justice.
L’association Escapade, qui existe légalement depuis 7 ans, fait régulièrement l’objet d’accusations et d’intimidations. À aucun moment, les municipalités successives n’ont cherché à avoir le moindre contact avec notre association, ne serait-ce que pour un échange d’idées, les recours restaient notre seule alternative. Nous ne pouvons qu’espérer un changement d’attitude du maire à l’égard d’Escapade.
Commentaires
Vendredi 16 septembre
BRAVO à Escapade d'avoir remis les points sur le "I" sur les propos de Mme le maire concernant "Abbé Trehin" . La concertation n'est pas son fort , mais plutôt l'intimidation , la provocation , l'agitation par presse interposée ...Elle devrait se concentrer sur son travail principal "LOCMIQUELIC" mais au vu des derniers changements de chaises de ses conseillers . LA CONTINUITÉ des projets municipaux semble très ralentie....Personnellement , dans ce changement de conseiller est apparue une personne que j'appelle "Monsieur Crotte de chien" qui agresse très vivement les maîtres de chien (qui n'ont pas eu le réflexe d'aller aux sani-canins )....
