Non, le ridicule ne tue pas, en voici encore la preuve !
Nous venons de recevoir le jugement pour le recours que nous avions déposé contre la modification du POS.
Notre recours est irrécevable. Ils n'ont pas statué sur le fond.
Le fond n'ayant pas été abordé, il nous reste d'autres voies de recours et bien plus "ennuyantes" pour la mairie.
En effet, dans son entêtement à vouloir avoir raison, le Maire, à la demande de Mme Le Maguéresse, a falsifié le compte rendu du conseil municipal du 3 janvier 2012. Nous en détenons la preuve.
Ceci constitue un délit qui est du ressort du tribunal d'instance... ils risquent 5 ans d'emprisonnement, 100 000 € d'amende (à titre personnel)...
