Question orale, Conseil
municipal du 24 septembre 2015
Le règlement du PLU ne
permet pas l’utilisation de l’ardoise naturelle pour le bardage des pignons (la
partie haute du pignon, le triangle)
Les communes de Riantec et
de Port-Louis autorisent ce type de bardage qui, à mon sens, respecte
parfaitement l’aspect régional des constructions.
Une modification
simplifiée du PLU, par simple vote du conseil municipal, (article L123-13 Code
de l’Urbanisme) suffirait pour retirer cette interdiction du règlement du PLU.
Avez-vous l’intention de
faire cette modification ?
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Réponse
Madame Le Maire passe la
parole à Madame Le Potier en charge de l’urbanisme.
Madame, la question posée
nous paraît devoir faire l’objet d’une réponse en 3 temps :
Premièrement, sur l’aspect politique, depuis le début
du mandat vos remarques se concentrent sur les décisions prises
démocratiquement par les élu-e-s du conseil municipal.
Le PLU en est un exemple
criant !
Comme suite à deux
interpellations précédentes de votre groupe (lors des conseils municipaux du 12
juin 2014 et du 5 février 2015), je rappelais que la notion même de mise en
place d’un PLU impliquait du temps et de la continuité. Je rappelais aussi
qu’un PLU visait l’intérêt général, la cohérence générale et s’opposait en cela
aux intérêts particuliers.
Deuxièmement, sur la partie réglementaire, vous
semblez sous-entendre qu’un élu-e ou groupe d’élu-e-s peut défaire ce que la
démocratie a construit. Nous souhaitons rappeler ici que toute modification réglementaire
du PLU, même si c’est une révision simplifiée,
a un coût (environ 10 000 euros), que toute modification
réglementaire ne peut se faire dans l’instant et nécessite, fort heureusement,
du temps (de 6 à 8 mois), de la réflexion, de la concertation et tout cela
parce qu’elle est et reste le résultat
d’un processus démocratique.
Enfin, nous nous étonnons qu’une élue
s’interroge personnellement. Je vous cite : « les communes de Riantec
et Port-louis autorisent ce genre de
bardage qui, à mon sens, respecte parfaitement l’aspect général des
constructions. »
Il me semble qu’une
question orale en conseil municipal doit être posée au nom d’un groupe.
Nous ne saurions, dans
notre rôle de représentant, prendre parti alors que c’est du droit dont nous parlons.
Le PLU crée du droit et des obligations. Représentant-e-s de l’intérêt général (qui peut s’opposer aux intérêts
particuliers), il ne sera jamais de notre compétence de
remettre en cause le cadre réglementaire.
Nous tenons, si vous le
souhaitez, à votre disposition les arguments historiques, patrimoniaux et esthétiques qui peuvent être
convoqués pour répondre à votre légitime questionnement.
Il nous semble néanmoins
que nos responsabilités individuelles et collectives nécessitent de chacun
d’entre nous qu’il soit capable de situer son regard au-dessus de la mêlée,
bien au-delà de son propre vécu et de ses propres convictions pour s’orienter
vers l’intérêt général de nos concitoyens.
Dans ces conditions et
dans l’immédiat, nous n’avons aucunement
l’intention de remettre en cause les règles édictées par le PLU.
