Pour ou contre, pas d'alternative

Le conseil municipal qui réunit tous les élus est un moment privilégié qui permet de connaître les actions de la municipalité et ses projets dans tous les domaines (culturels, urbains, école etc...)

Les élus sont appelés à voter tous ces projets qui sont présentés sous forme de bordereaux. Beaucoup d'entre eux sont votés à l'unanimité, d'autres ne sont pas approuvés par l'opposition.

Avant le conseil, ces bordereaux sont obligatoirement

présentés et discutés lors des différentes commissions qui regroupent les élus de la majorité et de l'opposition. Ces commissions sont diverses et concernent les écoles, les finances, l'urbanisation, le CCAS, etc...

Tout cela est bien défini par des règles nationales et à l'intérieur de celles ci par un règlement intérieur.

Locmiquelic déroge à cette règle. Cette nouvelle municipalité invente à son avantage de nouvelles réglementations. Ainsi hier, un aménagement voté par la majorité a immédiatement été mis en application avant d'être connu de la Préfecture. De plus ce bordereau n'a pas été présenté en commission.

Une règle générale, vous êtes pour ou contre la municipalité. Il n'y a pas de place pour le débat. 

L'opposition qui demande souvent des explications avant de passer au vote. Elle se  fait vite rabrouer par le Maire. On lui connaît le sens de la formule et l'usage de ses petites   phrases aigres douces et assassines quand elle ne maîtrise pas le sujet, et cela arrive souvent. C'est sa spécialité. Il n'y a pas que l'opposition qui en fait les frais.

Aux questions dérangeantes, elle ne répond pas c'est beaucoup plus simple. Elle pourrait au moins dire qu'elle donnera une réponse lors du prochain conseil. Même pas.

Pourtant quand on annonce au conseil municipal un prêt relais sur vingt ans, on est en droit de demander des explications, tant cela paraît impossible. Si ce dernier se transforme, in fine, en prêt tout court, car il y avait une erreur dans la rédaction du bordereau qui a échappé à toute la majorité et également à la lecture de ce bordereau lors du conseil, on est aussi, en droit de demander à quoi correspond ce prêt de 250 000 euros. 

Visiblement le conseil municipal ne passionne pas la majorité. On remarque un conseiller qui passe les deux heures devant son portable, un autre adjoint lové dans son fauteuil, l'autre qui sourit bêtement à chaque fois que l' opposition ouvre la bouche, deux autres qui discutent ensemble, un autre qui ne quitte pas des yeux, loin d'être bienveillants, l'opposition en attente de leurs questions, et enfin les autres qui sont là, qui n'ouvrent jamais la bouche et dont on n'entendra jamais le son de leur voix.

Jeudi, nous avons appris une chose intéressante. Il y a un bureau municipal (il faut donc comprendre les adjoints et le maire) qui décide et après on soumet au conseil municipal pour la forme. Nous sommes loin  de la concertation chère aux socialistes.  Bien  sûr  la concertation aura lieu pour le choix des vivaces, la couleur des moquettes, etc.... sujets mineurs. Mais si on a le projet de changer votre quartier, vous inciter à modifier votre mode de déplacement, votre avis ne vaut rien car il ne vous est pas demandé. 

La nouvelle équipe n'arrive pas à la cheville de l'ancienne sur le plan des connaissances des dossiers. On radote beaucoup mais cela ne fait pas avancer le débat. Il est grand temps de se mettre au travail.

Commentaires 

Conseil municipal : la triste réalité

La presse n’a pas tout dit du Conseil Municipal. Elle a bien relaté les affaires courantes et les escarmouches. Mais pas l’essentiel. Il fallait décrypter, alors décryptons-le.

Une adjointe puis le Maire nous ont très tranquillement expliqué comment et par qui les décisions étaient prises dans cette municipalité.

Prenons l’exemple de la reconstruction de l’école Georgeault, annoncée pour coûter entre 2,9 et 5 millions d’€, une réalisation qui doit durer 50 à 70 ans. Ce n’est pas rien ! Pourtant la question n’était même pas à l’ordre du jour, mais malgré tout, cela a été décidé. On en est même au concours d’architecture pour lancer les travaux.

La décision a donc été prise, mais par qui ? En tout cas pas par le conseil municipal. Le Maire nous a dit que le choix a été fait en comité municipal des utilisateurs (Tiens, c’est quoi ça ?), qu’en commission les élus « avaient pu s’exprimer », et que la décision avait été prise « en Bureau Municipal qui est l’exécutif de la commune».

Mais c’est quoi ce bureau municipal ??? 

Une commune est gérée par un Conseil Municipal dont les conseillers sont élus par la population. Ce conseil, organe délibératif,  est seul habilité à prendre les décisions que le maire et ses adjoints, organe exécutif, sont chargés d’appliquer, sans oublier que le maire a aussi quelques pouvoirs propres qui sont clairement définis par la loi. Ce n’est pas l’auteur de ces lignes qui le dit, c’est le Code des Collectivités Territoriales c’est-à-dire la Loi de la république française, vous savez, ce petit pays qui se trouve au-delà des frontières du Blavet.

Afin de préparer les dossiers les conseillers se réunissent en commissions qui ne sont que consultatives. Dans tout ça le bureau municipal n’est qu’un lieu de coordination entre les adjoints, sans aucun pouvoir de décision. Ce bureau municipal, sans être interdit, n’a aucune consécration légale et n’est mentionné dans aucune loi. Le bureau municipal de Locmiquélic a donc outrepassé tous ses droits en prenant des décisions qui ne pouvaient revenir qu’au conseil municipal.

Les plus perspicaces se seront étonnés que, pour décider de l’école Georgeault, le Conseil Municipal n’ait jamais été cité dans cette mécanique tranquille des décisions de la commune. Or le Conseil Municipal est le seul, et bien « le seul » à avoir le droit de prendre ce type de décision. Vous, les conseillers,  êtes supposés représenter le peuple qui a pris la peine de voter pour vous, enfin c’est ce nous pensions, eh bien, non désolé, à Locmiquélic ce n’est pas comme ça. Il y a un truc qui s’appelle le « Bureau Municipal » qui vous a volé votre pouvoir de décision.

En résumé, le Maire a fait comprendre aux conseillers municipaux, à tous, sans distinction de majorité ou d’opposition, qu’ils ne servent à rien même pour les décisions qui pourtant n’appartiennent qu’à eux. Et ainsi les conseillers municipaux se trouvent joyeusement dépouillés de leur compétence et de leur droit.

Le respect de la loi, c’est le niveau de base élémentaire de la démocratie.

La loi prévoit aussi le droit des conseillers municipaux de s’exprimer oralement et directement en conseil municipal, c’est pourtant très clair, mais ce n’est plus le cas à Locmiquélic depuis le 5 février. Désormais les questions orales doivent être posées par écrit, et puis traitées quand on le voudra bien.

Mais madame le Maire invente son propre langage, et ça va devenir difficile de se comprendre ! Que disent les dictionnaires de la langue française :

« Oral : (opposé à écrit) qui se fait, se transmet par la parole »

Une question « orale » ne peut pas se poser par écrit sans devenir une question écrite. C’est logique, mais pas à Locmiquélic, il faut croire.

Désormais c’est « Silence, silence dans les rangs – une seule tête devant moi ».

Comment ça s’appelle tout ça ? « Dictature » dites-vous ? Encore un petit tour dans le dictionnaire : « Dictature : concentration de tous les pouvoirs dans les mains d’un individu, d’un petit groupe ».

Alors « dictature ». Exagéré ? Non, juste la triste et grave réalité.

Commentaires

Tout d'abord sur la forme.

Quand on veut gérer les aménagements d'une commune on commence d'abord par gérer l'aménagement de la salle du conseil.
C'est du grand n'importe quoi.

Quand on respecte un tant soit peu ses concitoyens on ne laisse pas les gens debout pendant des heures.

La moindre des choses est de leur proposer une chaise pour qu'ils puissent s'asseoir.
Il doit bien en avoir quelque part dans la mairie. Nous ne sommes pas des chiens dans un jeu de quilles.

Quand on fait une présentation en POWER POINT, il y a des règles à respecter taille et couleur de la police, contraste
de la couleur de fond, nombre de mots par page...

Visiblement ces règles comme d'autres leur sont aussi inconnues.

Sur le fond maintenant.(Ce que j'ai pu retenir)

Il va falloir se préparer à payer plus d'impôts pour moins de service.
Merci la mutualisation.

La mairie donne le droit de préemption (quasi irréversible) à CAP LORIENT sur le foncier de TALHOUET.

Nous ne sommes plus maîtres chez nous.

Suppression des questions orales (en dehors de l'ordre du jour) mis en application avant le vote.

C'est de l'abus de pouvoir caractérisé!

On peut noter aussi que le maire ne répond jamais aux questions.
Soit elle se lance dans une explication de "politicarde professionnelle" en noyant totalement le poisson.

Soit elle répond par une attaque personnelle qui n'a pas forcément avoir avec la question.

Soit elle ne répond pas du tout.

J'ai apprécié que les élus votent les bordereaux qui vont dans le bon sens.
L'opposition systématique n'est pas une solution et montre bien que nous ne sommes pas comme eux.

La presse: Ouest France, porte parole de NLM

Voici le texte original :

"Au nom des élus de l’opposition de Locmiquélic, je souhaiterais réagir à la publication de l’ordre du jour du conseil municipal du 5 février 2015. 

Le maire propose une modification du règlement intérieur du CM, à savoir, la suppression des questions orales. Ces questions orales deviendraient obligatoirement des questions écrites.

« Le droit de poser des questions orales en séance est reconnu à chacun des conseillers municipaux. Nulle disposition d'un règlement intérieur ne saurait porter atteinte à ce droit à l'information qui constitue une prérogative personnelle inaliénable de l'élu. » 

(Références : Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 19/08/2010 - page 2169).

Donc, la modification du règlement intérieur du conseil municipal telle que proposée par le Maire, Nathalie Le Magueresse, est illégale, elle va à l’encontre du Code Général des Collectivités Territoriales rappelé ci-dessus par le Ministère de l’intérieur. 

Les élus d’opposition s’insurgent contre cette nouvelle proposition du maire qui constitue une atteinte grave à la démocratie locale.

Je compte sur la lucidité des élus  pour voter contre cette modification."

Ci-dessous ce que la presse en a fait :

OUEST FRANCE 03/02/2015

LE TELEGRAMME 03/02/2015

COMMENTAIRES

Il semble clair que ce qu' elle veut imposer est non seulement antidémocratique mais en plus totalement illégal

 (la jurisprudence le démontre bien).

On ne peut pas dire d'un coté "JE SUIS CHARLIE" et cautionner cela. Elle est où la liberté d'expression ? 

D'autre part, quand on est à la fois au four et au moulin on n'est pas dans sa mairie et on ne connait pas correctement ses dossiers donc face à une question orale on peut être vite pris au dépourvu.

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Bravo, il ne faut pas laisser passer ça, où est la démocratie dans tout cela ???

Mme LA MAGUERESSE (comme noté dans le télégramme, ça aussi c'est comique !!) est comme un élève face à une interrogation surprise et qui n'a pas révisé ou qui tout simplement ne connaît pas sa leçon et malheureusement pour elle, elle ne la connaît pas car elle ne va pas souvent en cours (mairie).

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La liberté d'expression des élus de l'opposition fait aujourd'hui l'objet d'une tentative de musellement de la part de madame Nathalie Le Magueresse qui depuis le début de son mandat met tout en œuvre pour nous empêcher de faire valoir notre droit d'expression notamment au sein des conseils municipaux, ce qui revient à censurer une opinion.
À la séance du conseil municipal du 5 février prochain,madame le maire propose donc de modifier et voter un avenant au règlement intérieur. Modification qui consiste à exiger des élus,qu'ils soient majoritaires ou minoritaires, de lui transmettre par courrier au moins deux jours ouvrés avant la séance, preuve de dépôt restant à la charge de l'expéditeur, les questions orales. Il est précisé qu'un débat pourra avoir lieu autour de ces questions, ce qui ne signifie pas qu'elles seront traitées, madame le maire se réservant le droit de juger de leur pertinence. Il est évident que madame Le Magueresse ne souhaite pas nos interventions durant les séances du conseil municipal et ce, dans le seul et unique but de garder l'entière maîtrise des sujets.
De tels agissements ne sont pas tolérables et nous dénonçons vertement ce comportement qui est une entrave à notre liberté d'expression.

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L’ordre du jour du prochain conseil municipal prévu le 5 février prochain prévoit une modification du règlement intérieur du CM, à savoir ne plus autoriser les élus de l’opposition à poser des questions orales lors du conseil. Ces questions orales deviendront des questions écrites puisqu’il faudra adresser à Madame le Maire par courrier recommandé avec AR aux frais de l'expéditeur (c'est à dire l'élu) et devront arriver en Mairie 2 jours ouvrés avant la séance du conseil municipal.  Difficile de travailler sérieusement dans de telles conditions si les réponses  aux questions ne parviennent que 2 mois après. Le conseil municipal n’est-il pas un lieu de débats ? Comment peut-on appeler une telle attitude sinon  de la dictature administrative et politique ? Interdire à l’opposition de communiquer est une atteinte à la liberté d’expression, une entrave à l'exercice de son mandat.