La presse: Ouest France, porte parole de NLM

Voici le texte original :

"Au nom des élus de l’opposition de Locmiquélic, je souhaiterais réagir à la publication de l’ordre du jour du conseil municipal du 5 février 2015. 

Le maire propose une modification du règlement intérieur du CM, à savoir, la suppression des questions orales. Ces questions orales deviendraient obligatoirement des questions écrites.

« Le droit de poser des questions orales en séance est reconnu à chacun des conseillers municipaux. Nulle disposition d'un règlement intérieur ne saurait porter atteinte à ce droit à l'information qui constitue une prérogative personnelle inaliénable de l'élu. » 

(Références : Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 19/08/2010 - page 2169).

Donc, la modification du règlement intérieur du conseil municipal telle que proposée par le Maire, Nathalie Le Magueresse, est illégale, elle va à l’encontre du Code Général des Collectivités Territoriales rappelé ci-dessus par le Ministère de l’intérieur. 

Les élus d’opposition s’insurgent contre cette nouvelle proposition du maire qui constitue une atteinte grave à la démocratie locale.

Je compte sur la lucidité des élus  pour voter contre cette modification."

Ci-dessous ce que la presse en a fait :

OUEST FRANCE 03/02/2015

LE TELEGRAMME 03/02/2015

COMMENTAIRES

Il semble clair que ce qu' elle veut imposer est non seulement antidémocratique mais en plus totalement illégal

 (la jurisprudence le démontre bien).

On ne peut pas dire d'un coté "JE SUIS CHARLIE" et cautionner cela. Elle est où la liberté d'expression ? 

D'autre part, quand on est à la fois au four et au moulin on n'est pas dans sa mairie et on ne connait pas correctement ses dossiers donc face à une question orale on peut être vite pris au dépourvu.

*********************************************************************************

Bravo, il ne faut pas laisser passer ça, où est la démocratie dans tout cela ???

Mme LA MAGUERESSE (comme noté dans le télégramme, ça aussi c'est comique !!) est comme un élève face à une interrogation surprise et qui n'a pas révisé ou qui tout simplement ne connaît pas sa leçon et malheureusement pour elle, elle ne la connaît pas car elle ne va pas souvent en cours (mairie).

************************************************************************

La liberté d'expression des élus de l'opposition fait aujourd'hui l'objet d'une tentative de musellement de la part de madame Nathalie Le Magueresse qui depuis le début de son mandat met tout en œuvre pour nous empêcher de faire valoir notre droit d'expression notamment au sein des conseils municipaux, ce qui revient à censurer une opinion.
À la séance du conseil municipal du 5 février prochain,madame le maire propose donc de modifier et voter un avenant au règlement intérieur. Modification qui consiste à exiger des élus,qu'ils soient majoritaires ou minoritaires, de lui transmettre par courrier au moins deux jours ouvrés avant la séance, preuve de dépôt restant à la charge de l'expéditeur, les questions orales. Il est précisé qu'un débat pourra avoir lieu autour de ces questions, ce qui ne signifie pas qu'elles seront traitées, madame le maire se réservant le droit de juger de leur pertinence. Il est évident que madame Le Magueresse ne souhaite pas nos interventions durant les séances du conseil municipal et ce, dans le seul et unique but de garder l'entière maîtrise des sujets.
De tels agissements ne sont pas tolérables et nous dénonçons vertement ce comportement qui est une entrave à notre liberté d'expression.

*************************************************************************************************************

L’ordre du jour du prochain conseil municipal prévu le 5 février prochain prévoit une modification du règlement intérieur du CM, à savoir ne plus autoriser les élus de l’opposition à poser des questions orales lors du conseil. Ces questions orales deviendront des questions écrites puisqu’il faudra adresser à Madame le Maire par courrier recommandé avec AR aux frais de l'expéditeur (c'est à dire l'élu) et devront arriver en Mairie 2 jours ouvrés avant la séance du conseil municipal.  Difficile de travailler sérieusement dans de telles conditions si les réponses  aux questions ne parviennent que 2 mois après. Le conseil municipal n’est-il pas un lieu de débats ? Comment peut-on appeler une telle attitude sinon  de la dictature administrative et politique ? Interdire à l’opposition de communiquer est une atteinte à la liberté d’expression, une entrave à l'exercice de son mandat.