Drôle de réunion publique

Vendredi 11 mai,  Mme LE MAGUERESSE, candidate à la députation dans notre circonscription, a réuni une petite trentaine de personnes à la salle ARTIMON de Locmiquélic, sous la forme d’une réunion publique annoncée par voie de presse.

Il était sans doute utile d’expliquer à l’auditoire le rôle d’un député, ses fonctions, ses charges, ses obligations, sa présence dans l’hémicycle,  etc…. Mme LE MAGUERESSE   a pendant une vingtaine d’années connu les arcanes de   la scène politique parisienne puisque ses fonctions d’assistante lui donnent et lui ont donné la possibilité de travailler pour des élus, dit-elle.

Est-ce suffisant comme expérience pour prétendre à de telles responsabilités que sont celles d’un député ?

Certes Mme LE MAGUERESSE partage la gestion de la commune de Locmiquélic en tant qu’adjointe au Maire depuis plus de dix ans. Qu’a-t-elle apporté comme modernité à Locmiquélic ?. Quel a été son projet innovant et porteur dont on se souviendra ?.

On se rappelle bien évidemment de son invitation,  en décembre 2010,  à prendre le bateau pour aller faire ses « emplettes » à Lorient, ignorant ainsi les commerçants de Locmiquélic. On se souvient aussi de son soutien pour l’installation du Centre LECLERC.

Concernant la gestion de notre commune, on ne peut que déplorer son manque d’implication et de compétences.  

- Par exemple, elle a voté  la vente de l’espace Abbé Tréhin sans passer par la phase obligatoire du déclassement.  

- Plus récemment elle s’est absentée juste le temps du vote de la modification du Plan d’Occupation des Sols (POS).

 - L’appel d’offres pour la réhabilitation du Stade E. Le Visage (pose d’un gazon synthétique entre autres) a été lancé le 30 mars dernier, alors que la délibération concernant ces travaux n’avait pas  été encore  votée.

Il semble alors assez inconcevable de donner un pouvoir de décision et de vote à l’Assemblée Nationale à Mme LE MAGUERESSE alors qu’au niveau communal, elle démontre son manque de compétences et de réactivité.

Certes, le rôle d’un député est de voter les lois ,  mais il est plus prudent d’avoir un minimum de connaissances en la matière et il n’est pas interdit d’avoir des ambitions pour sa circonscription.

A la fin de la réunion, nous lui avons posé deux questions sur son projet concernant les développements économique et  culturel de la circonscription. 

Des porte-voix  se sont manifestés comme à l’accoutumée lors des réunions publiques, d’une façon peu démocratique il faut le dire,  mettant en avant un sectarisme primaire,  en répondant à sa place, en s’agitant dans tous les sens pour nous empêcher de parler et en employant un vocabulaire pour le moins inapproprié. En France les mots ont un sens et quand on nous accuse de  « sabotage », il faut faire attention.

Nous regrettons que Mme LE MAGUERESSE  n’ait pas pu ou voulu maîtriser ce débat, contenir les propos échangés, reprendre l’avantage et donner des réponses à nos questions.  Mais il est vrai que Mme LE MAGUERESSE utilise elle-même ces méthodes peu démocratiques pour peu que vous vous intéressiez à la vie de la commune. C’est malheureusement une réalité Locmiquélicaine : les citoyens n’ont pas le droit au chapitre et doivent dans certains cas,  afficher leur point de vue sur des banderoles.

Parions d’ailleurs que ces banderoles auront disparu très bientôt à l’approche des élections législatives.

700 000 € le gazon synthétique...

Lors du conseil municipal du mardi 3 avril 2012, la pose d’un gazon synthétique sur le terrain de foot du stade Emmanuel le Visage a été approuvée. Coût 700.000 euros. Montant des subventions 345.000 euros. Participation de Port Louis : 57.000 euros. Début des travaux 29 mai 2012 . Ce projet annoncé en fin d’année dernière, devait être largement soutenu financièrement par Port Louis, si l’on croit les propos tenus à ce moment-là par l’un des adjoints au Maire. L’accord de financement était pratiquement « ficelé »…. Nous sommes donc bien loin de ce prétendu accord, dont le montant n’avait pas été dévoilé lors du conseil municipal et pour cause ! Les négociations ont été difficiles et les vertus de la Mutualisation des moyens ont leurs limites.
La réhabilitation du stade E. Le Visage passe-t-elle obligatoirement par la pose d’un gazon synthétique ? Est-ce une priorité dans la liste des aménagements à effectuer ? Avons-nous les moyens de financer encore des dépenses inappropriées aujourd’hui ? Le Maire a défendu son projet en prétextant la « sécheresse » et les arrosages qui ne pourraient pas être assurés sur une pelouse normale…Soyons sérieux. Il nous prend vraiment pour des imbéciles. Combien de matches officiels avons-nous dans l’année ? Une douzaine … Le stade engazonné sera « ouvert à tous », sportifs, enfants des écoles, sportifs du dimanche. Il suffit d’avoir les bonnes chaussures !
Les doutes sont permis d’autant plus, qu’actuellement le terrain officiel n’est déjà pas ouvert à tous.
La rénovation passe aussi par la réfection des vestiaires et l’installation de l’éclairage du stade. Plus d’un million d’euros de travaux.

Les travaux somptueux réalisés à Ste CATHERINE coûtent beaucoup d’argent à la commune. Ces travaux sont à notre charge et non pas sur le compte de la SAGEMOR. Des dizaines de places de parking sont supprimées…De plus ces travaux s’éternisent notamment rue du Vieux Pont, les riverains se plaignent du manque de suivi.

Un prêt relais de 438 858 euros est mis en place en attendant la vente du stade Abbé Tréhin. L’argent est rare… La Mairie vend les biens de la commune : 235.000 euros l’espace Jean Le Coutaller. Le prix de vente du stade Abbé Tréhin y compris les bâtiments évalué à 500.000 euros semble bien dérisoire. Quelle bonne affaire pour le promoteur ! On brade.

Il ne faut pas oublier que le stade Abbé Tréhin est un terrain de foot d’entrainement en parfait état de fonctionnement, éclairé de surcroît , et dont l’entretien ne pose pas de problème.
A ce jour, trois recours sont en cours d’instruction auprès du Tribunal administratif de Rennes pour empêcher cette vente, et rendre aux jeunes cet espace qui ne craint rien et qui a fait ses preuves depuis plus de cinquante ans.

Un mot sur l’enquête faite par une association auprès de 2000 personnes du canton concernant les transports maritimes et le développement de la rive gauche. Dans son édition du 3 avril, Ouest France rend compte de l’Assemblée Générale de cette association mais passe sous silence les résultats de cette enquête.
Qu’en est-il de la mise en place de la ligne directe Port Louis-Quai des Indes ?
Dans ce questionnaire, on évoque l’affaiblissement de l’économie de la rive gauche. Le questionnaire élaboré par deux stagiaires de Polytechnique associés à Mme Le Magueresse est décevant. Dommage que les stagiaires n’aient pas développé des idées plus personnelles donc forcément plus innovantes. Nous comprenons donc que la prétendante au poste de Député est à court d’idées et n’a rien à proposer.
Par voie de presse on apprend la construction de près de 40 logements sociaux, en plein centre. L’Ecole Ste Anne a vendu directement un terrain à ESPACIL, promoteur social, pour la construction d’une trentaine de logements. Place Jean le Coutaller, espace vendu par la Mairie, un petit collectif d’une dizaine de logements est prévu.

Le centre ville ne peut plus accueillir une telle concentration de véhicules. La sécurité routière va devenir un problème ingérable. Locmiquélic est une zone pavillonnaire. Pourquoi s’entêter à faire des immeubles en plein centre alors que d’autres possibilités existent. Tant qu’un élu n’aura pas devant chez lui, un collectif ou une construction moderne genre « caserne », il n’y aura aucun changement de stratégie. Pour le moment mieux vaut habiter près d’un élu… votre cadre de vie est assuré. Il est urgent d’envisager la création de logements sociaux sur les terrains communaux qui existent en bordure du centre ville et d’envisager aussi la conversion de terrains agricoles en terrains constructibles.

Le local sanitaire situé près de l’Eglise a été fermé pour cause de vandalisme. On transfère un problème connu de tous, mais où ?

Les haies de la rue Roger Trémaré ont enfin été taillées. Le 1/5ème des haies de cette rue a été fait à l’automne dernier, les 4/5ème à l’instant. On s’obstine cependant à créer de nouveaux espaces fleuris alors que l’on peine à entretenir ceux qui existent. On devrait penser aux pelouses synthétiques et aux fleurs en plastique. Quelle économie… La grande rue, complètement délaissée, pourrait aussi être fleurie cet été de la même façon. Les suspensions sont en place…

Recours et tracasseries

Décidemment les « tracasseries » n’épargnent aucune rive… Rive droite, la taxe ménage fait l’objet d’une décision de justice qui met Cap l’Orient dans le souci. Rive gauche, le Maire doit revoir le P.L.U. suite au recours déposé par l’association " ILOT VERT ". La fermeture du camping à la fin de l’année 2011 a provoqué de vives réactions de la part du collectif créé pour « la défense du camping de Locmiquélic ». Le transfert de l’antenne du stade de l’Abbé Tréhin sur une parcelle municipale située derrière les services techniques mobilise le collectif « CAP LOCMI ».

Cette mobilisation traduit forcément un mécontentement. D’une façon générale, la concertation, la communication, l’information font défaut à Locmiquélic. Une réunion publique a eu lieu concernant la nouvelle affectation de la Place Jean Le Coutaller, juste un affichage sur le panneau situé au centre ville a été fait. S’il s’agit d’une réunion publique, on doit faire l’information par voie de presse, dans le cas contraire, les invitations personnelles suffisent. Le Maire a peur des « tracasseries »….

En ce qui concerne notre Assocation, le Maire a accepté en avril 2011 un recours gracieux ayant pour objet l’annulation d’une délibération du conseil municipal concernant la vente du stade Abbé Tréhin. Suite à ce recours gracieux le Maire a procédé au déclassement du Stade Abbé Tréhin.

A ce jour, deux recours administratifs sont en cours d’instruction au Tribunal de Rennes.
A titre d’information nous portons à votre connaissance le contenu du dernier recours effectué le 3 février dernier par ESCAPADE .

Nous demandons l’annulation de la délibération du conseil municipal du 3 janvier 2012 approuvant la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols sur la commune de Locmiquélic pour les raisons suivantes :

1°) La révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Locmiquélic a donné lieu à la rédaction de documents, dont la validité est remise en cause par notre Association ESCAPADE.
Il s’agit du compte rendu du conseil municipal du 3 janvier 2012 d’une part et d’autre part du rapport-conclusions et avis du commissaire enquêteur porté à la connaissance du public à partir du 9 décembre 2011.

2°) La révision simplifiée du POS porte sur un terrain public dont nous contestons le déclassement, recours contentieux n° 1105063-5 en instruction au Tribunal Administratif de Rennes.

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1°) Remise en cause de la validité des documents émis lors du conseil municipal du 3 janvier 2012 et l’enquête publique.

a) Compte rendu du conseil municipal du 3 janvier 2012

Nous marquons notre désaccord concernant la composition de l’équipe municipale telle qu’elle a été déclarée dans le compte rendu du Procès verbal du conseil municipal qui a eu lieu le 3 janvier 2012, ayant pour ordre du jour, l’approbation du POS, à savoir :

21 présents
6 absents. Quatre des six absents ont donné procuration pour le vote.
Deux membres du Conseil Municipal déclarés absents dans le compte rendu, n’ont pas donné procuration.
La révision du POS a été votée par 20 voix pour et 5 contre. Nous retrouvons les deux voix d’écart concernant 2 personnes, membres déclarés absents et qui n’avaient pas donné de procuration, l’équipe municipale comprenant 27 membres.

Nous contestons cette composition du conseil municipal écrite dans le compte rendu, car dans les faits, une des personnes déclarées absentes était présente dans la salle du Conseil. Si effectivement elle n’a pas participé au vote, on ne peut pas toutefois la déclarer absente. Cette personne était présente dans la salle du Conseil mais elle s’est abstenue de voter. Une dizaine de personnes dont des représentants du Collectif CAP LOCMI, les deux journalistes locaux ainsi que trois membres de notre association étaient présents à cette séance du 3 janvier 2012 et ont pu constater la présence de cette personne. Nous portons à votre connaissance que cette personne est en ce moment en campagne électorale et vise le poste de député. Le projet d’urbanisation du Stade Abbé Tréhin est un projet très impopulaire et soulève une vive opposition de la part de la population soutenue par plusieurs associations dont Escapade. L’approbation de la modification du POS ouvre la voie à un projet dont elle ne voudrait pas bien sûr avoir à justifier devant ses électeurs.

Compte tenu des faits énoncés ci-dessus, nous contestons la validité de ce procès verbal du 3 janvier 2012, étant donné que cette personne a été déclarée absente, ce qui constitue un faux en écriture.
(en annexe compte rendu du conseil municipal du 3 janvier 2012 pièce n°1)

b) Enquête publique

La mise à disposition par la Mairie des conclusions du commissaire enquêteur (rapport d’enquête pièce n°2) ne comprenait pas, comme annoncé par le commissaire lui-même, le mémoire fourni par le maître d’ouvrage et indexé au rapport (voir page 6, § 3-3-2 après la clôture de l’enquête).

Une erreur, à notre encontre, a été faite par le rapporteur dans la rédaction de son rapport à l’issue de l’enquête publique réalisée du 20 octobre 2011 au 23 novembre 2011 inclus. Nous en avons informé le Président du Tribunal Administratif de Rennes le 24 décembre 2011 (copie lettre pièce n°3). Cette erreur « matérielle » a été reconnue par le commissaire enquêteur le 12 janvier 2012 (ci-joint copie de sa lettre d’excuses pièce n°4). Cette erreur porte préjudice à notre association compte tenu des propos qui lui sont attribués. Ils sont contradictoires à l’action qu’elle mène.
Cette erreur pose la question de la « fiabilité » des conclusions apportées par le commissaire enquêteur dans ce rapport d’une part et d’autre part remet en cause la validité du vote du conseil municipal approuvant la modification du POS puisque les documents mis à la disposition des conseillers municipaux étaient erronés, les corrections étant intervenues seulement le 12 janvier 2012.

Dans la présentation du projet, (page 4 § 2-2 Objectifs de la révision simplifiée) il est écrit en fin de paragraphe : « cette révision simplifiée n° 1 du POS de LOCMIQUELIC (56) porte sur un terrain de 14359 m2 sur un secteur que la commune souhaitait urbaniser depuis 1989 date de son acquisition en réserve foncière ». De même dans ses conclusions, le commissaire dans son deuxième alinéa, confirme que le secteur concerné « est un espace que la commune destinait depuis longtemps à l’urbanisation ».

L’acte de vente (copie ci-jointe pièce n°5) qui a eu lieu le 8 juin 1989, a été signé par le Maire en fonction à cette date. L’interprétation faite par le Maire et son équipe prétendant que ces 14359 m2 mis en réserve foncière étaient destinées à être urbanisés est une tromperie vis-à-vis des administrés.
Le témoignage déposé au dossier par le maire adjoint honoraire, l'ancien maire adjoint et un conseiller municipal, aux affaires de la commune pour la plupart, pendant 18 ans, aurait dû interpeller l’attention du commissaire-enquêteur.
La déposition faite par ces personnes, dignes de confiance, qui en dehors de leurs charges municipales, occupaient des fonctions importantes dans des entreprises privées, stipule justement que « le but de l’acquisition du Stade Abbé Tréhin par la municipalité de l’époque pour agrandir la réserve foncière de la commune était de maintenir et développer un ensemble sportif complet au cœur de la cité et éviter toute spéculation immobilière ».

Nous nous posons la question de savoir si le commissaire enquêteur a bien pris connaissance de cette note, lourde de sens, et si oui en a-t-il bien évalué toute la portée, en toute objectivité. En effet, en commençant son rapport par une telle affirmation, il fait preuve d’un parti pris dès le départ et n’a pas appliqué le principe de neutralité attaché à sa fonction.

D’une façon générale, nous constatons dans ses conclusions que le commissaire minimise et apporte peu d’importance aux appréciations qui ont été apportées lors de cette enquête et nous remettons en cause son manque d’objectivité.

Ce projet d’urbanisation lié à la révision du POS met directement en cause le problème de la sécurité routière de la rue Léon Blum et de la fluidité de la circulation depuis le site Abbé Tréhin aussi bien vers la sortie de Locmiquélic que vers le centre ville et vers les écoles.
Locmiquélic, petite ville de pêcheurs à l’origine, possède des routes très étroites et d’une façon générale, les trottoirs n’existent plus. Tous les aménagements nécessaires ont déjà été faits pour accéder aux services administratifs de la ville (Poste, Mairie) et aux écoles. A ce jour, la circulation pose un problème de sécurité pour les piétons.

Envisager un apport au bas mot d’une centaine de voitures, au centre ville, sur un site qui ne présente aucune voie de dégagement à part la rue Léon Blum et dans un contexte déjà surchargé ne tient pas compte de la sécurité routière.
La concentration immobilière nécessite un réseau routier adapté, et ces aménagements ne sont pas possibles faute de place. L’accès aux écoles depuis le site Abbé Tréhin pose un réel problème de sécurité pour les enfants, compte tenu de la saturation du réseau aux heures de pointe.

Si le Maire se plaît à dire que les gens doivent changer d’habitude et prendre les transports en commun ou la bicyclette, c’est oublier volontairement que beaucoup de travailleurs n’ont pas d’autre choix que de prendre leur véhicule pour aller travailler en dehors de Locmiquélic. Le Maire n’est pas sans savoir que les emplois sont rares à Locmiquélic.

Les conclusions du commissaire enquêteur cautionnent la position du Maire qui convient que des aménagements seront à faire dans le cadre du PLU. Ces éventuels aménagements préconisés par le Maire aussi bien rue Léon Blum que dans les rues du Général Moller et de Kerderff (rue très étroite et accidentée) ne règleront pas le problème de la sécurité.

Les travaux faits en 2000 (mention faite dans le rapport) sur la rue Léon Blum ne répondent plus aux exigences d’aujourd’hui. Cette rue à ce jour est déjà très sollicitée, d’une part :

- car elle est une des cinq rues d’entrée et de sortie de Locmiquélic, depuis la route
de Port Louis,
- par la situation du cimetière sur la rue Léon Blum avec sa part d’occupation
incontrôlable,
- par les services techniques qui engendrent un trafic non négligeable (allées et
venues permanentes de véhicules de travail et privés)
- par l’accès par cette rue, à la salle omnisports ainsi qu’au terrain de sports
Emmanuel le Visage,
d’autre part :
- Depuis la création du Centre LECLERC à Riantec, cette rue est de plus en plus
sollicitée.
- Il n’y a pas de possibilités d’élargir cette rue, sans rogner sur les jardins privés.
- La sécurité des enfants est exposée sur cet accès qui mène aux espaces sportifs
(tennis, terrain de foot, salle omnisports) et qui dans le même temps va voir une
augmentation considérable de véhicules compte tenu que la rue Léon Blum va
rester le passage obligé pour sortir du site Abbé Tréhin.
- L’accès aux transports en commun se situe à trois cents mètres environ et ne
présente aucune sécurité pour les enfants (absence de trottoirs, carrefours
dangereux, circulation importante)

Nous contestons les observations écrites par le commissaire enquêteur page 6 § 3-5 observations du public quand il écrit que « l’opération d’urbanisation justifiant la révision simplifiée n° 1 du POS de la commune de LOCMIQUELIC 56 a semblé susciter une vive opposition d’une partie de la population et notamment des riverains du secteur concerné par la réalisation de cette opération d’urbanisation, toutefois l’enquête publique concernant la révision simplifiée du POS de la commune n’a pas connu une affluence en rapport avec le mécontentement affiché aux abords du site concerné par le projet ». Le commissaire semble ne pas prendre en compte que les représentants des associations et collectifs divers sont venus déposer leur témoignage au nom de leurs adhérents dont il ignore le nombre. C’est assez réducteur d’écrire qu’il y a eu une dizaine d’interventions, et que le dossier n’a été consulté que par quelques personnes… Page 6 § 3-5( Observations du public).

Il n’a jamais été dans la tradition à Locmiquélic de voir des manifestations dans les rues. Si les demandes de rendez vous avec la Municipalité, dans notre ville, restaient le moyen privilégié de communiquer, les temps changent (voir article de presse Ouest France du 5 février 2012 pièce n°6).

Page 15 § 3-7 titré« Circulation des véhicules et des piétons, état de la voie de desserte du futur lotissement ». On lit : « Une liaison piétonne plus directe vers le centre-ville pourra être envisagée en fonction des opportunités foncières ».
Par ces propos le Maire confirme la destruction programmée du patrimoine de la commune.

Le site Abbé Tréhin comprend, un terrain de sports, éclairé, une salle de cinéma, des dépendances (vestiaires, buvette), et d’autres parcelles destinées à agrandir l’espace sportif.

Le site Abbé Tréhin est le résultat de l’œuvre entreprise par l’Abbé Tréhin à partir de 1930, d’acheter des parcelles de terres à des particuliers afin de construire un espace pour les jeunes. Plus de vingt familles de Locmiquélic ont consenti à vendre leur terre (voir acte de vente ci-joint). Ce terrain de sport a une histoire profonde qui ne laisse pas tout le monde indifférent.
Le « patronage » fut ainsi créé autour d’un terrain de sport, une salle de cinéma, vestiaires etc… et a représenté un lieu de rassemblement pour tous les jeunes pendant des décennies. L’Abbé Tréhin, homme moderne, pensait aux jeunes, plus de 50 ans après le Maire actuel les spolie.

En reprenant uniquement dans ses conclusions l’argumentation erronée du maire, à savoir que la commune destinait depuis longtemps le Site Abbé Tréhin à l’urbanisation le Commissaire banalise l’urbanisation du site et fait une erreur d’appréciation que nous condamnons. (voir dossier de presse qui prouve l’intérêt du Stade Abbé Tréhin pièce n°7)
L’urbanisation de ce site est une grave erreur et est organisée sur un mensonge pour obtenir l’adhésion de ses administrés. En attendant les « opportunités » le Maire méprise profondément une partie de la population qui ne lui est pas acquise et dans le même temps met en place la destruction totale d’un certain patrimoine, destruction qui suscite beaucoup d’émotion au sein de la population.

Cette urbanisation est d’autant plus inacceptable que la Municipalité dispose à trois cents mètres de ce site, un terrain municipal, libre à la construction, pouvant accueillir des logements.
La destruction du patrimoine paroissial devient une obsession de la part du Maire.


2°) La révision simplifiée du POS porte sur un terrain public dont nous contestons le déclassement :

Dans notre recours contentieux n° 1105063-5 en instruction au Tribunal Administratif de Rennes nous demandons au Juge en charge de cette affaire l’annulation de la délibération du conseil municipal du 20 septembre 2011 portant déclassement du Stade Abbé Tréhin et des installations annexes.

L’article L 3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques indique « les biens des personnes publiques sont inaliénables et imprescriptibles. »

Une des questions importantes est celle posée par le « détournement de pouvoir » étant donné que le projet d’urbanisation du stade Abbé Tréhin est soumis au préalable à la vente au promoteur LAMOTTE AIGUILLON d’une parcelle de 14000 m² appartenant au domaine public.

La révision simplifiée du POS rend la parcelle constructible dans sa totalité, mais ne permet pas sa sortie du domaine public et encore moins sa vente à un promoteur privé.

De plus une antenne relais appartenant à Orange est installée sur le site Abbé Tréhin. Ce bail court jusqu’au 12 avril 2012. Il n’a donc pas pu être constaté en juillet 2011, ni en septembre 2011, la désaffectation du site. Le maire confirme la validité du bail dans une lettre information à la population datée du 30 janvier 2012. (copie ci-jointe pièce n°8)